Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société ZOUNGRANA (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») sur le site www.paniersympa.fr. Les Produits proposés à la vente sont des produits alimentaires (frais, épicerie, boissons) et d'hygiène/entretien.
ARTICLE 2 - PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Le Client sélectionne sur le site les Produits qu'il désire commander ("Panier"). Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le prix est payable comptant.
Paiement au retrait : Le Client règle sa commande directement en magasin au moment de récupérer la marchandise (en espèces ou carte bancaire).
ARTICLE 5 - RETRAIT EN MAGASIN (CLICK & COLLECT)
Il n'y a pas de livraison à domicile. Les commandes sont à retirer exclusivement à l'adresse suivante : Panier Sympa - 91 Av. Valéry Giscard d'Estaing, 80000 Amiens.
Le Client s'engage à venir retirer sa commande dans le créneau horaire qu'il a sélectionné lors de sa commande. En cas de non-retrait d'une commande contenant des produits frais/périssables dans les 24h suivant le créneau prévu, la commande sera annulée et les produits frais détruits pour des raisons d'hygiène. Aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits périssables si le paiement a déjà été fait.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 - Exclusion pour les produits périssables Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, aucun droit de rétractation ni retour n'est accepté pour les produits frais (fruits, légumes, produits laitiers, viande, surgelés, pain...).
6.2 - Pour les autres produits (Épicerie sèche, hygiène, conserves) Pour les produits non périssables, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 8 - VENTE D'ALCOOL
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande de produits alcoolisés, le Client certifie avoir 18 ans révolus.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents d'Amiens.